Décret présidentiel n° 93-180 du 24 juillet 1993 portant transfert d'un Présidence de la République. crédit au budget de fonctionnement de la
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de cinquante cinq millions deux cent soixante douze mille dinars (55.272.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I "Secrétariat Général ") et aux chapitres indiqués à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 juillet 1993.
Ali KAFI 25 juillet 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°49 17 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-01
- Décret présidentiel n° 93-16
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.