Décret présidentiel nº 93-172 du 13 juillet 1993 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 1993, un crédit de quarante quatre millions de dinars (44.000.000 DA), applicable au budget des charges communes, et au chapitre nº 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de quarante quatre millions de dinars (44.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, (Section I Services centraux Titre III Moyens des services 7ème Partie Dépenses diverses), et au chapitre n° 37-06, "Administration centrale Festivités du 05 juillet 1993".
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juillet 1993.
Ali KAFI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-01
- Décret présidentiel
- Décret exécutif
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