Décret présidentiel nº 93-167 du 13 juillet 1993 portant transfert de crédits de l'économie

Il est ouvert sur 1993, un crédit de cent quarante neuf millions cinq cent mille dinars (149.500.000DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'économie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juillet 1993.

Ali KAFI TABLEAU ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction centrale du Trésor principales. 31-02 Rémunérations 1.140.000 Direction centrale du Trésor - Indemnités et allocations diverses. 31-03 480.000 Direction centrale du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction centrale du Trésor Prestations à caractère 33-03 Direction centrale du Trésor Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie..... 4ème Partie 1.800.000 3.420.000 familial. 180.000 200.000 380.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du Trésor Remboursement de frais. 34-02 Direction centrale du Trésor Matériel et mobilier. 34-03 Direction centrale du Trésor Fournitures. 34-04 Direction centrale du Trésor Charges annexes. 34-05 Direction centrale du Trésor Habillement.

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 600.000 5.500.000 2.500.000 6.000.000 100.000 14.700.000 Direction centrale du Trésor Entretien des immeubles. 2.000.000 Total de la 5ème partie. 2.000.000 TABLEAU ANNEXE (SUITE) N° DES CHAPI- LIBELLES TRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire. 60.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 60.000 20.560.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale - Assistance et 46-01 Direction centrale du Trésor - Soutien direct sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV...

Total de la sous-section 1 Total de la Section II. i SECTION III Solidarité des revenus des catégories 40.000 40.000 40.000 20.600.000 20.600.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la Sous 1 -Section 1 Total de la Section III. allocations diverses. 87.000.000 87.000.000 87.000.000 87.000.000 87.000.000 TABLEAU ANNEXE (SUITE) N° DES CHAPI- LIBELLES TRES SECTION IV CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES IMPOTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés des impôts - Personnel vacataire laires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la Section IV.

SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie et journalier Sa- 36.000.000 36.000.000 36.000.000 36.000.000 36.000.000 NATIONAL Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section 1. 350.000 350.000 350.000 350.000 TABLEAU ANNEXE N° DES CHAPI- LIBELLES TRES SOUS-SECTION II (SUITE) CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DU DOMAINE NATIONAL TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la Section V.

SECTION VI 5.150.000 5.150.000 5.150.000 5.150.000 5.500.000 SERVICES DECONCENTRES DU COMMERCE SOUS-SECTION II INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA DES FRAUDES TITRE III REPRESSION MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des 34-21 fraudes Remboursement de frais.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section VI.

Total des crédits ouverts.... 400.000 400.000 400.000 400.000 400.000 149.500.000