Décret présidentiel nº 93-110 du 9 mai 1993 portant création d'un chapitre fonctionnement de la Présidence de la République

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I: "Secrétariat Général"), un chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.

Il est annulé sur 1993, un crédit de soixante dix millions de dinars (70.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 :

"Dépenses éventuelles Provision groupée ".

Il est ouvert sur 1993, un crédit de soixante dix millions de dinars (70.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I: "Secrétariat Général "), et au chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1993.

Ali KAFI.