Décret présidentiel n° 92-483 du 28 décembre 1992 portant transfert ministère du travail et des affaires sociales

Il est ouvert sur 1992, un crédit de quarante sept millions trois cent quatre vingt mille dinars (47.380.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1992 Ali KAFI.

ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 1.948.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 390.000 34-92 Administration centrale Loyers.

Total de la 4ème partie..

Total du titre III. 42.000 2.380.000 2.380.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assitance et solidarité 46-09 Encouragement aux associations à caractère syndical. 45.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du Titre IV.

Total de la Section I.

Total des crédits ouverts.