Décret présidentiel n° 92-416 du 17 novembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

démocratique et populaire.

Il est annulé sur 1992 un crédit de six milliards sept cent soixante millions neuf cent quatre mille dinars (6.760.904.000 DA), applicable au budget Fait des charges communes et au chapitre n° 37-91 (Dépenses éventuelles Provision groupée). à Alger, le 17 novembre 1992.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE NO DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'EDUCATION SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA NATIONALE SERVICES CENTRAUX Sous section 1 Enseignements fondamental et TITRE III secondaire MOYENS DES SERVICES 1ere Partie Personnel Rémunérations 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental pales 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental diverses Total de la 1ère partie 3ème Partie d'activité Rémunérations princi- 4.337.904.000 Indemnités et allocations 915.000.000 5.252.904.000 Personnel Charges sociales 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental établissements d'enseignement secondaire sociale Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental (Annexes comprises) et et technique Sécurité 1.160.000.000 1.160.000.000 (Annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section 1 Total de la Section I Total des crédits ouverts. 348.000.000 348.000.000 6.760.904.000 6.760.904.000 6.760.904.000 6.760.904.000