Décret présidentiel n°92-303 du 4 juillet 1992 relatif aux modalités de la mise en œuvre de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 relative à la généralisation de l'utilisation de la langue arabe (Rectificatif), ?

La généralisation de l'utilisation de la langue arabe, comme langue nationale et officielle, dans toutes les administrations publiques, les institutions, les entreprises et les associations qu'elle que soit leur nature, est un principe fondamental irréversible.

Dans la limite de leurs potentialités humaines et moyens matériels, tous les services des secteurs d'activité nationale, économique, sociale, politique et diplomatique sont tenus d'utiliser toutes les capacités qu'ils recèlent en leur sein en vue de l'application des dispositions prévues par la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 susvisée.

Dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les services visés à l'article 2 ci-dessus procèdent à la mobilisation des capacités existantes et élaborent des programmes opérationnels appropriés au parachèvement de l'application de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 susvisée.

Conformément à l'article 23 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 susvisée, l'organe national d'exécution veille au suivi et à l'évaluation des mesures prises dans tous les secteurs et s'assure de l'utilisation effective et actionnelle des capacités existantes dans les secteurs concernés, en vue de la mise en œuvre de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 susvisée.

Ledit organe d'exécution soumet périodiquement au Haut Comité d'Etat des rapports visant à lui permettre d'évaluer l'état réel du déroulement de l'opération et le rythme de son exécution, ainsi que la prise de mesures appropriées à la concrétisation de l'objectif.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juillet 1992.

Ali KAFI.