Décret présidentiel n° 92-263 du 28 juin 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère des universités

Il est annulé sur 1992, un crédit de : un milliard six cent quinze millions deux cent soixante quinze mille dinars (1.615.275.000 DA.), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (Dépenses éventuelles Provision groupée).

Il est ouvert sur 1992, un crédit de: un milliard six cent quinze millions deux cent soixante quinze mille dinars (1.615.275.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère des universités et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des universités et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juin 1992.

Mohammed BOUDIAF.

ETAT ANNEXE N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA EX-MINISTERE DES UNIVERSITES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 6.361.000 31-02 Administration centrale - Indemnités Total de la 1ère partie. et allocations diverses 9.624.000 15.985.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 1.467.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.... 1.076.000 Total de la 3ème partie. 2.543.000 ETAT ANNEXE (suite) N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur 1.237.648.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 358.778.000 Total de la 6ème partie 1.596.426.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 321.000 Total de la 7ème partie Total du titre III..

Total des crédits ouverts