Décret présidentiel nº 92-191 du 16 mai 1992 portant ratification de l'accord de prêt signé à Alger, le 22 octobre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique

Est ratifié l'accord de prêt signé à Alger le 22 octobre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF. -«»

Décret présidentiel nº 92-192 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris ( France ).

Le Président du Haut Comité d'Etat, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 74, alinéa 6;

Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d'Etat;

Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le Président du Haut Comité d'Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et à présider le conseil des ministres ;

Vu l'ordonnance n° 77-10 du 1 mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires;

Vu l'ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire ;

E Vu le décret n° 77-60 du 1 mars 1977 fixant les attributions des consuls d'Algérie ;

Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire;

Vu le décret n° 79-177 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (France);

Vu le décret présidentiel nº 90-359 du 10 novembre 1990 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (France).

La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : Le Cher/L'Eure et Loir/L'Indre/L'Indre et Loire/Le Loir/et Cher/Le Loiret/La Seine/Les Ivlines et les Départements et Territoires d'outre Mer.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF.