Décret présidentiel n° 92-184 du 9 mai 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1992, un crédit de cent dix neuf millions sept cent dix mille dinars (119.710.000 DA.), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé : « Dépenses éventuelles - Provision groupée » .

Il est ouvert sur 1992, un crédit de cent dix neuf millions sept cent dix mille dinars (119.710.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF. 810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 35 10 mai 1992 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 500.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - fournitures. 34-04 Administration centrale -- Charges annexes. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 200.000 4.000.000 420.000 200.000 Total des crédits ouverts pour la 4ème partie. 5.320.000 6ème Partie Subvention de fonctionnement Subvention aux établissements pour la formation des cadres du culte. 8.080.000 36-01 Total des crédits ouverts pour la 6ème partie. 8.080.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-41 Séminaires sur la pensée islamique.

Total des crédits ouverts pour la 7ème partie.

Total des crédits ouverts pour le titre III.

TITRE IV 500.000 500.000 13.900.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Encouragement aux fondations, et associations à culturel.

Total des crédits ouverts pour la 3ème partie.

Total des crédits ouverts pour le titre IV.

Total des crédits ouverts à la section I......... caractère islamique et 35.500.000 35.500.000 35.500.000 49.400.000 ANNEXE NO DES CHAPITRES LIBELLES Section II Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales 25.390.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 14.790.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total des crédits ouverts pour la 1ère partie 3ème Partie Personnel Charges sociales 18.230.000 .. 58.410.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 2.988.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale Total des crédits pour la 3ème partie 7ème Partie 2 Dépenses diverses 6.855.000 9.843.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 2.057.000 Total des crédits ouverts pour la 7ème partie Total des crédits ouverts pour le titre III Total des crédits ouverts à la section II.. 2.057.000 70.310.000 70.310.000 Total général des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses 1 119.710.000