Décret présidentiel n° 91-84 du 3 avril 1991 portant convocation du corps électoral pour des élections législatives anticipées
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Article 1er
فتح المادةLes électrices et électeurs sont, dans le cadre des dispositions de l'article 120 de la Constitution, convoqués pour le 27 juin 1991 à l'effet d'élections législatives anticipées.
Article 2
فتح المادةLes listes électorales font l'objet d'une révision exceptionnelle pour la période du 10 avril au 20 mai 1991.
Article 3
فتح المادةLes déclarations de candidatures doivent être déposées entre le 11 avril et 12 mai 1991 au plus tard.
Article 4
فتح المادةLa campagne électorale est ouverte le 1er juin et cloturée le 19 juin 1991.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1991.
Chadli BENDJEDID Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek Alger.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 91-197
« Les dispositions du décret n° 91-84 du 3 avril 1991 susvisé, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 89-13
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décision n° 91-03
Décision n°91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives
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Décret présidentiel n° 91-197
Décret présidentiel n° 91-197 du 5 juin 1991 abrogeant le décret n°91-84 du 3 avril 1991 portant convocation du corps électoral pour des élections législatives anticipées, p 904
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Arrêté
Arrêté du 6 mai 1991 portant désignation des magistrats, membres des commissions électorales des wilayas pour le scrutin du 27 juin 1991, p
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