Décret présidentiel n° 91-197 du 5 juin 1991 abrogeant le décret n°91-84 du 3 avril 1991 portant convocation du corps électoral pour des élections législatives anticipées, p 904

Les élections législatives anticipées, initialement prévues pour le 27 juin 1991, sont reportées à une date qui sera ultérieurement fixée.

Les dispositions du décret n° 91-84 du 3 avril 1991 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1991.

Chadli BENDJEDID.

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DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 juin 1991 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire.