Décret présidentiel n° 91-508 du 22 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1991, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (Dépenses éventuelles Provision groupée).

Il est ouvert sur 1991, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et au chapitre n° 36-21 «Subvention à l'office national des statistiques » (ONS).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.