Décret présidentiel n° 91-484
Décret présidentiel n° 91-484 du 15 décembre 1991 portant approbation de la Convention de prêt signée à Alger le 5 décembre 1991 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne (CEE)
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1991.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 62-144
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-36
- Loi n° 90-37
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