Décret présidentiel n° 91-456 du 2 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est ouvert sur 1991, un crédit de vingt huit millions trois cent quatre vingt six mille dinars (28.386.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Section I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 6ème partie Subvention de fonctionnement : 36-51 Subvention aux établissements publics relevant du secrétaire permanent du Conseil supérieur des moudjahidine et des ayants-droit de chouhada Total de la 6ème partie. 4.497.500 4.497.500 7ème partie Dépenses diverses 37-51 Dépenses de fonctionnement des structures relevant du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants-droit de chouhada 3.865.000 ETAT ANNEXE (Suite) N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 37-61 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de la culture 3.439.000 37-71 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de l'audiovisuel Total de la 7ème partie Total du titre III.

TITRE 6.334.500 13.638.500 18.136.000 IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-61 Conseil national de la culture - Contribution aux activités théâtrales... 10.250,000 Total de la 3ème partie Total du titre IV.

Total de la section I ....

Total des crédits ouverts ..........