Décret présidentiel nº 91 245 du 27 juillet 1991 portant transfert de credits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1991, un crédit de dix Fait à Alger, le 27 juillet 1991. huit millions sept cent mille dinars (18.700.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: «Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

ETAT ANNEXE No DES LIBELLES CHAPITRES Chadli BENDJEDID.

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 2.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 750.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalierSalaires et accessoires de salaires Total de la 1ère partie .. 3ème partie Personnel Charges sociales 430.000 3.980.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 950.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 2.500.000 3.450.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frai 150.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile Total de la 4ème partie 370.000 520.000 ETAT ANNEXE (Suite) N™ DES LIBELLES CHAPITRE 6ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux établissements pour la formation des cadres du culte 2.850.000 36-41 Subvention au centre culturel islamique (C.C.I.) d'Alger. 500.000 Total de la 6ème partie. 7ème partie 3.350.000 Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 600.000 Total de la 7ème partie Total du titre III....

TITRE IV 600.000 11.900.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale Total de la 2ème partie..

Total du titre IV Total de la section 1 Total des crédits ouverts