Décret présidentiel n° 90-76 du 7 mars 1990 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas
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إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.
شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté
Arrêté du 30 mai 1990 autorisant certains walis à avancer la date d'ouverture des scrutins pour le renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas
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Décret exécutif n° 90-153
Décret exécutif n° 90-153 du 26 mai 1990 relatif à l'aide financière au titre de la campagne électorale des scrutins du 12 juin 1990
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Décret présidentiel n° 90-187
Décret présidentiel nº 90-187 du 23 juin 1990 portan convocation du corps électoral dans le cadre de dispositions de l'article 80 de la loi n° 89-13 du août 1989 portant loi électorale
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Décret présidentiel n° 90-180
Décret présidentiel n° 90-180 du 16 juin 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur
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Arrêté
Arrêté du 8 mai 1990 portant désignation des magistrats membres des commissions électorales de wilayas au titre des scrutins du 12 juin 1990
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.