Décret présidentiel n° 90-389
Décret présidentiel n° 90-389 du 24 novembre 1990 autorisant la contribution de l'Algérie à la troisième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (F.L.D.A)
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution de la République algérienne démocratique et populaire sera | opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution 56/XII du 8 juin 1989 susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 89-26
- Décret n° 77-176
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