Décret présidentiel n° 90-374 du 24 novembre 1990 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1990, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1990, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1990.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Section I Services centraux TITRE III Moyens des services 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN D.A. 37-06 Administration centrale - Subventions aux associations à caractère général Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la section I Section II Services déconcentrés de l'Etat TITRE III Moyens des services 7ème Partie Dépenses diverses 23.900.000 23.900.000 23.900.000 23.900.000 37-22 Services déconcentrés de l'Etat Subventions aux associations à caractère général 1 Total de la 7ème partie Total du titre III.

Total de la section II..

Total général des crédits ouverts au ministre de 76.100.000 76.100.000 76.100.000 76.100.000 l'intérieur. 100.000.000 TABLEAU RECAPITULATIF PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT (En milliers de DA) WILAYAS 37-22 Adrar 500 Chlef 1.500 Laghouat 1.500 Oum-El-Bouaghi 1.500 Batna 2.500 Béjaia 2.000 Biskra 1.000 Béchar 1.000 Blida 2.500 Bouira 1.500 Tamanrasset 500 Tébessa 1.000 Tlemcen 2.500 Tiaret 2.000 Tizi-Ouzou 2.000 Alger 4.500 Djelfa 600 Jijel 1.000 Sétif 3.000 Saïda 1.000 Skikda 2.000 Sidi Bel Abbès 2.000 Annaba 3.500 Guelma 1.500 Constantine 3.500 Médéa 2.000 Mostaganem 1.500 M'Sila 1.000 Mascara 1.500 Ouargla 1.500 Oran 3.500 El-Bayadh 500 Illizi 300 Bordj Bou Arreridj 1.500 Boumerdès 2.500 El Tarf 700 Tindouf 300 Tissemsilt 700 El Oued 1.000 Khenchela 1.000 Souk Ahras 1.000 Tipaza 1.500 Mila 1.500 Aïn Defla 2.000 Nâama 500 Aïn Temouchent 1.500 Ghardaïa 1.500 Relizane 1.000 TOTAL 76.100