Décret présidentiel n° 90-160 du 2 juin 1990 approuvant l'accord de prêt signé le 30 mars 1990 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de développement hydro-agricole du Moyen Cheliff - Phase I
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 30 mars 1990 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de développement hydro-agricole du Moyen-Cheliff-Phase I.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1990 Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 89-26
- Loi n° 89-27
- Décret n° 64-137
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