Décret présidentiel n° 89-39 du 28 mars 1989 autorisant la contribution de l'Algérie à la deuxième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA), p
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la deuxième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole.
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution de la République algérienne démocratique et populaire, sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution 37 / IX susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mars 1989.
Chadli BEINDJEDID 286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 88-33
- Décret n° 77-176
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