CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 89-37 du 28 mars 1989 approuvant l’accord de prêt n° 226 AL signé le 8 février 1989 à Sakiet Sidi Youcef entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) pour le financement d’un projet pilote en Algérie, et en Tunisie pour le développement integré du bassin versant de l’Oued Mellègue (sous-projet Algérie), p. 284

Décret présidentiel n° 89-38 du 28 mars 1989 portant transformation de la nature juridique de l’Office National des Substances Explosives (ONEX), p. 285 Décret présidentiel n° 89-39 du 28 mars 1989 autorisant la contribution de l’Algérie à la deuxième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA), p. 285

284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 SOMMAIRE (Suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 1er mars 1989 portant nomination du directeur des pays Arabes au ministère des affaires étrangères, p. 286 Décret du 1er mars 1989 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères, p. 286 Décrets du 1er mars 1989 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, p. 286 ·ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 23 janvier 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 286 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 21 mars 1988 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales, p. 291 « MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté interministériel du 1 août 1988 portant classement des postes supérieurs de l’Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage, p. 294 Arrêté interministériel du 21 septembre 1988 portant classement des postes supérieurs du centre d’études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquiculture, p. 296 Arrêté interministériel du 21 septembre 1988 complétant l’arrêté interministériel du 19 octobre 1987 portant classement des postęs supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 298 MIN TERE DE L’ENERGIE ET DES INIUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté interministériel du 13 mars 1988 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 299 » DECRETS Décret présidentiel n° 89-37 du 28 mars 1989 approuvant l’accord de prêt n° 226 AL signé le 8 février 1989 à Sakiet Sidi Youcef entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds international pour le développement agricole (F.I.D.A.), pour le financement d’un projet pilote en Algérie et en Tunisie pour le développement intégré du bassin versant de l’oued Mellegue (sous-projet Algérie). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (3º et 6°) et 116; Vu le décret n° 77-176 du 7 décembre 1977 relatif à la ratification de l’accord portant création du Fonds international pour le développement agricole (F.I.D.A.); Vu l’accord de prêt n° 226 Al signé le 8 février 1989 à Sakiet Sidi Youcef entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds international pour le développement agricole (F.I.D.A.), pour le financement d’un projet pilote en Algérie et en Tunisie pour le développement intégré du bassin versant de l’Oued Mellegue (sous-projeť Algérie). Décrète : تم Article 1er. - Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation en vigueur, l’accord de prêt n° 226 AL signé le 8 février 1989 à Sakiet Sidi Youcef entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds international pour le développement agricole (F.I.D.A.), pour le financement d’un projet pilote en Algérie et en Tunisie pour le développement intégré du bassin versant de l’oued Mellegue (sous-projet Algérie). Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mars 1989. Chadli BENDJEDID

29 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret présidentiel n° 89-38 du 28 mars 1989 portant transformation de la nature juridique de l’Office national des substances explosives (Ο.Ν.Ε.Χ.). Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 74 (6°); Vu l’ordonnance n° 76-03 du 20 février 1976 portant : création de l’Office national des substances explosives (Ο.Ν.Ε.Χ.); Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment ses articles 44 à 47; i Vu le décret n° 82-56 du 13 février 1982 portant statuts-types de l’Entreprise militaire à caractère indus- *triel et commercial; Vu le décret n° 83-283 du 30 avril 1983 portant extension à l’ONEX des dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 portant statuts-types de l’Entreprise militaire à caractère industriel et commercial; Décrète : Article 1er. l’ Office national des substances explosives (O.Ν.Ε.Χ.), est transformé dans sa nature juridique, en établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.) placé sous tutelle du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, est régi par les dispositions des articles 44 à 47 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 susvisée. Art. 2. Conformément aux lois et règlements en vigueur, la transformation prévue à l’article 1er ci-dessus, emporte désaffectation de l’ensemble des biens détenus par l’office national des substances explosives (Ο.Ν.Ε.Χ.), et relevant du domaine militaire de soutien, et leur dotation à l’établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.), après inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif établi et approuvé par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques et du ministre des finances. Art. 3. - Sont abrogés la dernière phrase de l’article premier (1er) de l’ordonnance n° 76-03 du 20 février 1976 et le décret n° 83-283 du 30 avril 1983 susvisés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 285 Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mars 1989. Chadli BENDJEDID Décret présidentiel n° 89-39 du 28 mars 1989 autorisant la contribution de l’Algérie à la deuxième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances ;. Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (3º et 6°) et 116; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, en son article 26; Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989; Vu l’accord portant création du Fonds international de développement agricole, adopté le 13 juin 1976, notamment en son article 4, (3); Vu le décret n° 77-176 du 7 décembre 1977 relatif à la ratification de l’accord portant création du Fonds international de développement agricole; Vu la résolution 37 / IX sur la deuxième reconstitution des ressources adoptée à la 9ème session du Conseil des Gouverneurs du Fonds international de développement agricole ; Décrète : Article 1er. Est autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la deuxième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole. Art. 2. Le versement de la contribution de la République algérienne démocratique et populaire, sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution 37 / IX susvisée. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mars 1989. Chadli BEINDJEDID

286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 1er mars 1989 portant nomination du directeur des pays arabes au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er mars 1989, M. Mohamed Sebbagh est nommé directeur des pays arabes au ministère des affaires étrangères. Décret du 1er mars 1989 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er mars 1989, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des conférences interrégionales au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Rabah Kerouaz. Décrets du 1er mars 1989 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er mars 1989, M. Fouad Bouatoura est nommé sous-directeur des immunités et privilèges à la direction du protocole au ministère des affaires étrań- gères. Par décret du 1er mars 1989, M. Othmane-Salah- Eddine Belkacemi est nommé sous-directeur des personnels à la direction de l’administration des moyens au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er mars 1989, M. Mourad Taiati est nommé sous-directeur de l’Afrique de l’Ouest à la direction « Afrique » au ministère des affaires étrangères. «» ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES «» Arrêtés du 23 janvier 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Amar Bendjama en qualité de sous-directeur des pays socialistes d’Europe centrale et méridionale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bendjama, sous-directeur des pays socialistes d’Europe centrale et méridionale, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH.

29 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Abdelhamid Charikhi en qualité de sous-directeur de la valise diplomatique ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M.Abdelhamid Charikhi, sous-directeur de la valise diplomatique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu’le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Rachid Bouzourene en qualité de sous-directeur du traitement et de la conservation des documents et des archives ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Bouzourene, sous-directeur du traitement et de la conservation des documents et des archives, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 287 Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Abdelkrim Belarbi en qualité de sous-directeur des organisations des pays socialistes d’Europe et de l’URSS; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Belarbi, sous-directeur des organisations des pays socialistes d’Europe et de l’URSS, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er janvier 1987 portant nomination de Mme Semichi, née Hania Aïcha Métidji en qualité de sous-directeur des affaires culturelles, sociales et de la coopération scientifique et technique ;

288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 Arrête :: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnéee à Mme Semichi, née Hania Aïcha Métidji, en qualité de sous-directeur des affaires culturelles sociales et de la coopération scientifique et technique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères’; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er mars 1987 portant nomination de M. Amor Sokhal en qualité de sous-directeur des titres et documents de voyage; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amor Sokhal, sous-directeur des titres et documents de voyage, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de Mme Ksentini, née Fatima Zohra Ouhachi en qualité de sous-directeur des conventions multilaterales.; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Ksentini, née Fatima Zohra Ouhachi, sous-directeur des conventions multilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Le présent arrêté i sera publié au Journal Art. 2. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer | leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Bellahsène Bouyacoub en qualité de sous-directeur de la législation et du contentieux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bellahsène Bouyacoub, sous-directeur de la législation et du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH.

29 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Halim Benatallah en qualité de sous-directeur des affaires de l’organisation des nations Unies et des affaires stratégiques et du désarmement ; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Halim Benatallah, sous-directeur des affaires de l’organisation des nations Unies et des affaires stratégiques et du désarmement, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août. 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelhamid Bouzaher en qualité de sous-directeur du Maghreb ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Bouzaher, sous-directeur du Maghreb, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 289 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelmadjid Torche en qualité de sous-directeur du budget et du contrôle ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Torche, sous-directeur du budget et du contrôle, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et les délégations de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouverı ement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement déléguer leur signature; Vu le décret du 1er septembre 1987 porta it nomination de M. Rabah Hadid en qualité de sous-directeur de la planification, de la coopération internationale et de la synthèse;

290 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Hadid, sous-directeur de la planification, de la coopération internationale et de la synthèse, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH.

• » « Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelkader Rachi en qualité de sous-directeur de l’Afrique Australe du Centre et de l’Est; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Rachi, sous-directeur de l’Afrique Australe du Centre et de l’Est, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. » « Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Aïssa Khalef en qualité de sous-directeur des opérations de dépenses; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Khalef, sous-directeur des opérations de dépenses, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. «» Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Ahmed Chouaki en qualité de sous-directeur de la protection des nationaux à l’Etranger; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Chouaki, sous-directeur de la protection des nationaux à l’Etranger, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH.

29 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Bensaïd Ghezzar en qualité de sous-directeur des moyens généraux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bensaïd Ghezzar, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. » « Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu-le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Ahmed Benfreha en qualité de sous-directeur du Machrek; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benfreha, sous-directeur du Machrek, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre

1988. portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembré 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er mars 1988 portant nomination de M. Abdelaziz Rahabi en qualité de sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Rahabi, sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1989. Boualem BESSAIH. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 21 mars 1988 portant classement des posts supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales. Le Premier, ministre, Le ministre du travail et des affaires sociales et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience’; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif ;

292 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1”. - Les postes supérieurs des établissements REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 publics à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales, ayant obtenu moins de quatre-vingt-dix (90) points au titre des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l’article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, conformément au tableau ci-après : Classement Etablissements Postes Publics Supérieurs Catégorie Section Centre national de formation despersonnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sau- Directeur 17 5 vegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale: 16 2 Centres spécialisés de réédu- Directeur cation 15 1 16 2 Centres spécia lisés de protec- Directeur tion 15 1 16 2 Centres polyvalents de sauve- Directeur garde de la jeunesse 15 1 16 2 Centres médico-pédagogiques pour enfants Directeur handicapés 15 1 moteurs Conditions d’Occupation Mode de Indice Nomination 581 Décret 492 travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie 14 et plus Arrêté du ministre 434 travailleurs appartenant à un corps classé aux catégories 12 et 13 492 travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie 14 1 14 Arrêté et plus du ministre 434 travailleurs appartenant à un corps classé aux catégories 12 et 13 492 - travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie 14 et plus Arrêté du ministre 434 travailleurs appartenant à un corps classé aux catégories 12 et 13 492 - travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie 14 et plus Arrêté du ministre 434 - travailleurs appartenant à un corps classé aux catégories 12 et 13

29 mars 1989 JOURNAL OFFIGIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 293 TABLEAU (Suite) Classement Etablissements Postes Publics supérieurs Catégorie Section 16 2 Foyers pour per- Directeur sonnes âgées ou handicapées 15 1 Foyers pour en 16 2 fants assistés Directeur Foyers pour en 15 fants assistés- 1 (pouponnière) 16 2 Centres médico-pédagogiques pour enfants Directeur inadaptés mentaux 15 1 16 2 Ecole des jeu- Directeur nes sourds 15 1 16 2 Ecole des jeu Directeur nes aveugles 15 1 Mode de Conditions d’Occupation } Nomination Indice travailleurs appartenant à un 492 corps classé à la catégorie 14 et plus Arrêté travailleurs appartenant à un du ministre 434 corps classé aux catégories 12 et 13

• travailleurs appartenant à un 492 corps classé à la catégorie 14 et plus Arrêté du ministre
• travailleurs appartenant à un 434 corps classé aux catégories 12 et 13
• travailleurs appartenant à un 492 corps classé à la catégorie 14 et plus Arrêté du ministre travailleurs appartenant à un 434 corps classé aux catégories 12 et 13
• travailleurs appartenant à un 492 corps classé à la catégorie 14 et plus Arrêté travailleurs appartenant à un du ministre corps classé aux catégories 12 434 et 13 travailleurs appartenant à un 492 corps classé à la catégorie 14 et plus Arrêté travailleurs appartenant à un du ministre 434 corps classé aux catégories 12 et 13

294 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé. Art. 3. - Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l’article 2 ci-dessus bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la règlementation en vigueur. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mars 1988. P. Le ministre P. Le ministre du travail des finances, et des affaires sociales, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed Salah DEMBRI. Mokdad SIFI. P. Le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel Leulmi. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté interministériel du 1er août 1988 portant classement des postes supérieurs de l’Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage. Le Premier ministre, Le ministre de l’hydraulique et des forêts, Le ministre des finances et D Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 85-58 du-23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs, Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif; Arrêtent : Article 1er. - En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l’Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage est classée dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé conformément au tableau ci-après : Classement Etablissement Public Catégorie Section Indice Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques A 3 920 pour l’irrigation et le drainage

Art. 2. Les postes supérieurs de l’établissement, public classé au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit:

29 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 295 Classement Etablissement Postes Public Supérieurs Catégo- Section Hiérar- Niveau rie chique Directeur général A 3 N Directeur général A 3 N’ adjoint Agence nationale de réalisation et de gestion des Directeur A 3 N-1 infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage Chef de département A 3 N-2 Chef de A 3 N-2 3 N projet Mode de Conditions d’Occupation Nomination Indice 920 Décret 778 Décret 1- Licence d’enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équiva lents Arrêté 714 du ministre 2- Expérience professionnelle de quatre (04) ans 1- Licence d’enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équiva lents Arrêté 632 du ministre 2- Expérience professionnelle de quatre (04) ans 1- Licence d’enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 632 du ministre 2- Expérience professionnelle de quatre (04) ans

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 Art. 3. - Les autres postes supérieurs de l’établissement public classé au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l’article 68 du décret n° Classement Etablissement Postes Public supérieurs Catégorie Section Agence nationale de réa lisation et de gestion des Chef de infrastructures service 17 1 hydrauliques pour l’irrigation et le drainage Art. 4. - Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant au tableau prévu aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé. Art. 5. - Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l’article 4 ci-dessus bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise, au titre du grade d’origine, ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1988. Le ministre Le ministre de l’hydraulique du travail et des forêts, et des affaires sociales, Ahmed BENFREHA. Mohamed NABI. P. Le ministre P. le Premier ministre des finances, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mokdad SIFI. Mohamed Kamel LEULMI. Arrêté interministériel du 21 septembre 1988 portant classement des postes supérieurs du centre d’études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquiculture. Le Premier ministre, Le ministre de l’hydraulique et des forêts et, 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, comme suit: Conditions Mode de d’Occupation Nomination Indice 1- Licence d’enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équiva- Décision 534 lents du directeur général 2- Expérience professionnelle de deux (02) ans Le ministre des finances; Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif; Arrêtent : Article 1er. - En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, le centre d’études, de recherche appliquée et de la documentation pour la pêche et l’aquiculture est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après : Classement Etablissement Groupe Public Catégo- Section Indice rie Centre d’études, de recherche appliquée et de documentation 1 A 4 840 pour la pêche et l’aquiculture

29 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 297 Art. 2. Les postes supérieurs de l’établissement public classé au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit : Classement Etablissement Postes Public Supérieurs Catégo- Section Niveau Hiérarrie chique Directeur A 4 N Chef de A 4 N-1 département Centre d’études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aqui culture Chef de station A 4 N-2 expérimentale Chef de A 4 N-2 service Mode de Conditions d’Occupation Nomination Indice 840 Décret 1- Licence d’enseignement supérieur, diplôme ou ni- Arrêté veau reconnus équivadu ministre 672 lents chargé de 2- Expérience professionla pêche nelle de quatre (04) ans 1- Licence d’enseignement supérieur, diplôme ou-ni- Arrêté veau reconnus équivadu ministre 606 lents chargé de 2- Expérience professionla pêche nelle de quatre (04) ans 1-Licence d’enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équiva- Décision 606 lents du directeur 2 - Expérience professionnelle de deux (02) ans

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant au tableau visé à l’article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé. Art. 4. - Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l’article 3 ci-dessus bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 5. le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 septembre 1988. Le ministre, P. Le ministre des finances, de l’hydraulique 1 et des forêts, Le secrétaire général, Ahmed BENFREHA Mokdad SIFI P. Le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI Classement Etablissements Postes publics Supérieurs Niveau Catégorie Section | Hiérarchique Sous-directeur de l’admi- -1 nistration B 1 N et des finances Sous- Ecole nationale directeur supérieure de des affaires B 1 N-1 l’hydraulique pédagogiques Chef de départe- B 1 N-2 ment REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 Arrêté interministériel du 21 septembre 1988 complétant l’arrêté interministériel du 19 octobre 1987 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Le Premier ministre, Le ministre de l’hydraulique et des forêts et Le ministre des finances, Vu l’arrêté interministériel du 19 octobre 1987 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts; Arrêtent : Article 1er - le tableau prévu à l’article 3 2 de l’arrêté interministériel du 19 octobre 1987 susvisé est complété comme suit : Conditions d’Occupation Mode de Nomination Indice 1- Licence d’enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 658 du ministre 2- Expérience professionnelle i de trois (03) ans Arrêté 1- Licence d’enseignement su conjoint du périeur, diplôme ou niveau ministre de reconnus équivalents tutelle et du

ministre de 2- Expérience professionnelle l’enseignede trois (03) ans ment supérieur 1- Licence d’enseignement supérieur, diplôme ou niveau 581 reconnus équivalents Arrêté du ministre 2-Expérience professionnelle de deux (02) ans

29 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 299 Art. 2. Le tableau prévu à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 19 octobre 1987 susvisé est complété comme suit : Classement Etablissements “ Postes Publics Supérieurs Conditions d’Occupation Mode de Nomination Catégorie Section Indice Ecole nationale 1-Licence d’enseignement supérieur, diplômé ou niveau reconnus équivalents Décision supérieure de Chef de 16 2 492 l’hydraulique service Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 septembre 1988. Le ministre P. Le ministre de l’hydraulique des finances, et des forêts Le secrétaire général, Ahmed BENFREHA Mokdad SIFI P. Le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté interministériel du 13 mars 1988 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Le Premier ministre, Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience; du directeur 2- Expérience professionnelle de deux (02) ans Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs ; Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif ; Arrêtent : Article 1er. En fonction du nombre de points obtenus par application de l’arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, les établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont classés dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après : Classement Etablissements Groupe Publics Catégorie Section Indice Institut national des 1 A 4 840 hydrocarbures Institut algérien 1 A 4 840 du pétrole

300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 Art. 2. - Les postes supérieurs des établissements publics classés au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit : Classement Etablissements Postes Publics Supérieurs Catégo- Section Niveau Hierar ries chique Institut Directeur national des général A 4 N hydrocarbures et de la chimie Institut algérien du pétrole, du gaz de la chimie, de la pétro- Directeur A 4 N chimie, des général matières plastiques et des moteurs Art. 3. - Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau prévu à l’article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé. Art. 4. - Outre le salaire de base, les travailleurs occupant un poste supérieur bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise, au titre du grade d’origine, ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur. Imprimerie officielle - Alger 7, 9 et Conditions d’Occupation Mode de Indice Nomination 840 Décret 840 Décret Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1988. P. Le ministre de P. Le ministre de l’énergie des finances, et des industries Chimiques et pétrochimiques, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Sadek BOUSSENA. • Mokdad SIFI. P. Le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI 13 Avenue Abdelkader Benbarek