Décret n° 80-87 du 30 mars 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du haut conseil de sécurité
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Article 1er
فتح المادةPrésidé par le Président de la République, le haut conseil de sécurité est composé comme suit : le président de l'Assemblée populaire nationale, le coordonnateur du Parti, le Premier ministre, 364 JOURNAL OFFICIEL DE LA le ministre de la défense nationale ou son représentant, le ministre des affaires étrangères,
- le ministre de l'intérieur.
عُدِّل بموجب Décret n° 84-62 (ج.ر عدد 11 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
Article 1er. - Présidé par le Président de la République, le Haut Conseil de sécurité est composé comme suit :
- le Président de l'Assemblée populaire nationale, le responsable du secrétariat permanent du Comité central du Front de libération nationale,
- le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères,
- le ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
- le ministre de la justice,
- le ministre de l'information, le secrétaire général du ministère. de la défense nationale,
- le membre du secrétariat permanent du Comité central du Front de libération nationale, chargé des relations extérieures,
- le secrétaire permanent du Haut Consell de sécurité ».
Article 2
فتح المادةLe haut conseil de sécurité peut entendre, en consultation, tout responsable ou toute personne qualifiée en matière de sécurité nationale.
Article 3
فتح المادةLe haut conseil de sécurité se réunit en réunion ordinaire deux (2) fois par an.
En cas de nécessité, il peut se réunir sur convocation de son président.
عُدِّل بموجب Décret n° 84-62 (ج.ر عدد 11 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
< Art. 3. Le Haut Conseil de sécurité est réuni chaque fois que de besoin, par son président >.
Article 4
فتح المادةLe haut conseil de sécurité est doté d'un secrétariat permanent chargé de : 1°) la préparation de l'ordre du jour des réunions et de la convocation des membres du haut conseil de sécurité, 2°) de la préparation des dossiers afférents à l'ordre du jour, 3°) de la tenue des procès-verbaux des réunions, 4°) de la conservation des documents et archives du haut conseil de sécurité, 5°) de la centralisation des informations en matière de sécurité nationale, de leur étude et du suivi des décisions du Président de la République en la matière.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mars 1980.
Chadli BENDJĖDID.
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 89-196
« Les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 80-87 du 30 mars 1980 susvisé, sont »
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عُدِّل بموجب Décret n° 84-62
« Les dispositions des articles ler et 3 du décret n° 80-87 du 30 mars 1980 susvisé sont modifiées comme suit: Article 1er. - Présidé par le Président de la République, le Haut Conseil de sécurité est composé comme suit : »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 89-196
Décret présidentiel nº 89-196 du 24 octobre 1989 Portant organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité
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Décret n° 84-62
Décret n° 84-62 du 10 mars 1984 modifiant le décret n° 80-87 du 30 mars 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de sécurité
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Décret n° 83-615
Décret n° 83-615 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des anciens Présidents de la République algérienne démocratique et populaire
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