Article 6
Les ouvrages primés sont sélectionnés par des jurys délibérants dont la composition est fixée, tous les deux ans, par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République, du ministre chargée de l'enseignement supérieur et de l'autorité chargé de la recherche.
Les jurys sont constitués, pour chaque grande famille de disciplines, de neufs (9) membres choisis parmi.: des enseignants ayant au moins le grade de maître de conférence, des chercheurs ayant au moins le grade de directeur de recherche, des spécialistes de renommée établie pour leur contribution au développement des disciplines concernées, quel que soit leur secteur d'activité.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 11-269 (ج.ر عدد 43 لسنة 2011)
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 17-359 (ج.ر عدد 74 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Les ouvrages et brevets d’invention susceptibles d’application industrielle primés sont sélectionnés par des jurys délibérants dont la composition est fixée annuellement par arrêté conjoint du secrétaire général de la présidence de la République et du ministre chargé de la recherche scientifique ».