Décret présidentiel n° 17-359 du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 complétant le décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le « Prix du Président de la République pour la science et la technologie »

Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, modifié et complété, susvisé.

L'article 2 du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Art .2. — Le prix est destiné à récompenser une œuvre scientifique et/ou technologique à valeur ajoutée, notamment le brevet d'invention susceptible d'application industrielle, réalisée à titre individuel ou collectif par un ou plusieurs enseignants chercheurs, enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et/ou chercheurs permanents, et de toute autre personne physique de nationalité algérienne ou morale régie par le droit algérien ».

L’article 6 du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Art. 6. — Les ouvrages et brevets d’invention susceptibles d’application industrielle primés sont sélectionnés par des jurys délibérants dont la composition est fixée annuellement par arrêté conjoint du secrétaire général de la présidence de la République et du ministre chargé de la recherche scientifique ». ...................... (le reste sans changement) ....................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————