Décret présidentiel n° 11-269 du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le « Prix du Président de la République pour la science et la technologie »

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le « Prix du Président de la République pour 1a science et la technologie ».

L'article 2 du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Le prix est destiné à récompenser une œuvre scientifique et/ou technologique à valeur ajoutée réalisée a titre individuel ou collectif par un ou plusieurs enseignants chercheurs, enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et/ou chercheurs permanents de nationalité algérienne, résidant en Algérie ou à l'étranger».

L'article 3 du décret présidentie1 n° 89-164 du 29 août 1989, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Le prix est attribué pour chacune des grandes familles de disciplines scientifiques et technologiques suivantes :

— sciences médicales et de la santé,

— sciences fondamentales,

— sciences de la vie,

— sciences humaines,

— sciences sociales,

— sciences et technologies ».

L'article 4 du décret presidentie1 n° 89-164 du 29 août 1989, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : 3 août 2011

« Art. 4. — Le montant du prix, par grandes familles de disciplines telles que définies à l'article 3 ci-dessus, est fixé à cinq millions de dinars (5.000.000 DA). ... ( le reste sans changement) ... ».

L'article 5 du décret presidentie1 n° 89-164 du 29 août 1989, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — Le prix est décerné annuellement à l'occasion de la célébration de « YOUM EL ILM» correspondant au 16 avril ».

L'article 6 du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 6. — Les ouvrages primés sont sélectionnés par des jurys délibérants dont la composition est fixée annuellement par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République et du ministre chargé de la recherche scientifique.

Les jurys sont constitués, pour chaque grande famille de disciplines, de neuf (9) membres choisis parmi :

— des enseignants chercheurs et enseignants chercheurs hospitalo-universitaires ayant au moins le grade de maître de conférences classe A, ou maître de conférences hospitalo-universitaire classe A,

— des chercheurs permanents ayant au moins le grade de maître de recherche classe A,

— des spécialistes, de nationalité algérienne, de renommée établie pour leur contribution au développement des disciplines concernées, quel que soit leur secteur ou pays d' activité ».

L'article 14 du décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 14. — Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République et du ministre chargé de la recherche scientifique ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.