Décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le << Prix du Président de la République pour la science et la technologie », р

Il est créé, dans les conditions fixées par le présent décret, un prix intitulé « Prix du Président de la République pour la science et la technologie », ci-après dénommé « le prix »

Le prix est destiné à récompenser une œuvre scientifique de valeur réalisée à titre individuel ou collectif par un ou plusieurs enseignants et/ou chercheurs de nationalité algérienne.

Le prix est attribué pour chacune des grandes familles de disciplines suivantes :

Sciences fondamentales, Siences humaines, Sciences médicales Sciences sociales Technologie.

Le montant du prix, par grandes familles de disciplines telles que définies à l'article précédent, est fixé à cent mille dinars algériens (100.000 DA).

Il est inscrit au budget de la Présidence de la République.

Il est attribué à l'auteur ou au collectif d'auteurs ayant élaboré le travail primé.

Le prix est décerné tous les deux (2) ans, à partir de 1990, à l'occasion de la célébration de <<< YOUM EL ILM » correspondant au 16 avril.

Les ouvrages primés sont sélectionnés par des jurys délibérants dont la composition est fixée, tous les deux ans, par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République, du ministre chargée de l'enseignement supérieur et de l'autorité chargé de la recherche. 30 août 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les jurys sont constitués, pour chaque grande famille de disciplines, de neufs (9) membres choisis parmi.: des enseignants ayant au moins le grade de maître de conférence, des chercheurs ayant au moins le grade de directeur de recherche, des spécialistes de renommée établie pour leur contribution au développement des disciplines concernées, quel que soit leur secteur d'activité.

Les jurys peuvent faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de sa compétence particulière, est susceptible de les assister dans l'appréciation des travaux qui leur sont soumis.

Chaque jury siège en comité secret sous la présidence d'un de ses membres, élu par ses pairs.

Les décisions des jurys sont prises au scrutin secret et à la majorité des deux tiers (2/3). Il est procédé à autant de tours que le jury le juge utile.

Les conclusions des jurys sont obligatoirement arrêtées trente (30) jours au moins avant la date de remise des prix visée à l'article 5 ci-dessus.

Les jurys prévus à l'article 6 ci-dessus sont seuls juges de l'attribution des prix.

Dans le cas où la qualité des travaux soumis est jugée insuffisante, les jurys peuvent décider de la non attribution du prix.

Le dépôt des condidatures s'effectue auprès du secrétariat général de la Présidence de la République, dans les délais portés à la connaissance des intéressés par voie de presse et d'affichage au sein des structures concernées. Il comporte les éléments suivants : une (1) demande manuscrite de participation, un (1) énoncé des travaux et titres des candidats, douze (12) exemplaires au moins de l'œuvre présentée.

Les travaux peuvent être présentés sous anonymat. Dans ce cas, ils doivent comporter une inscription apparente, les noms et adresses du (ou des) auteurs étant scellés dans une enveloppe cachetée portant la reproduction de l'inscription.

Les concurrents ayant obtenu le prix prennent le titre de «lauréat du prix du Président de la République pour la science et la technologie ».

Les exemplaires des travaux soumis à la compétition ne sont pas restitués à leurs auteurs. Ils sont paraphés par les présidents de jurys et déposés RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 861 | auprès de la bibliothèque nationale par les services de la Présidence de la République, sans préjudice des droits de leurs auteurs.

Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de l'autorité chargée de la recherche.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 août 1989.

Chadli BENDJEDID «»