Décret présidentiel n° 26-218 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de cinq cent trente-six millions quatre cent cinquante-trois mille dinars (536.453.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de trente-six millions quatre cent cinquante-trois mille dinars (36.453.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2026, un montant de cinq cent trente-six millions quatre cent cinquante-trois mille dinars (536.453.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de trente-six millions quatre cent cinquante-trois mille dinars (36.453.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE Titre 3 : Dépenses d’investissement Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Arts et lettres 500 000 000 — Création et diffusion du 500 000 000 — produit culturel et artistique Total des crédits ouverts 500 000 000 —
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 25-17
- Décret exécutif n° 26-28
- Décret exécutif n° 26-41
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.