Décret exécutif n° 26-41

Décret exécutif n° 26-41 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 26-266

    Décret présidentiel n° 26-266 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 26-241

    Décret présidentiel n° 26-241 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 26-220

    Décret présidentiel n° 26-220 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 26-219

    Décret présidentiel n° 26-219 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 26-218

    Décret présidentiel n° 26-218 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

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