Décret présidentiel n° 25-208 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-364 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l’école supérieure de guerre

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 05-364 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l’école supérieure de guerre.

Les dispositions du décret présidentiel n° 05-364 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 susvisé, sont complétées par un article 5 bis, rédigé comme suit :

« Art. 5 bis. — Outre les missions citées à l’article 5 ci-dessus, l’école a pour mission, également, de dispenser des formations de haut niveau au profit des officiers supérieurs de l’Armée Nationale Populaire et des cadres supérieurs civils de l’Etat. ».

Les dispositions des articles 16, 19 et 20 du décret présidentiel n° 05-364 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 16. — Les dépenses comprennent :

— les dépenses de fonctionnement des services ;

— les dépenses d’investissement ;

— les dépenses de transfert. ».

« Art. 19. — Les conditions d’admission à l’école, les programmes d’enseignement ainsi que les règles d’évaluation des études sont fixés, conformément à la réglementation en vigueur en la matière au sein du ministère de la défense nationale.

L’ouverture des formations dispensées par l’école, prévues à l’article 5 bis ci-dessus, intervient par arrêté du ministre de la défense nationale. ».

« Art. 20. — La formation dispensée par l’école, prévue à l’article 5 ci-dessus, est sanctionnée par un diplôme dénommé « diplôme des études supérieures de guerre », dont les mentions et les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense nationale.

Les autres formations dispensées par l’école, prévues à l’article 5 bis ci-dessus, sont sanctionnées par des diplômes dont les mentions et les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense nationale. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

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