Décret présidentiel n° 24-63 du 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions des articles 8, 11 et 12 du décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 8. — Le conseil d’orientation délibère, notamment sur : .............................................. (sans changement jusqu’à) concrétisation de la stratégie nationale de la numérisation ;
— le règlement intérieur du haut commissariat ; ................... (le reste sans changement)......................... ».
« Art. 11. — Le haut commissaire est responsable du fonctionnement général du haut commissariat et en assure sa gestion.
A ce titre, il : ........................... (sans changement jusqu’à)
— établit le rapport annuel sur les activités du haut commissariat ;
— propose le régime de rémunération des personnels du haut commissariat ; ................... (le reste sans changement)......................... ».
« Art. 12. — L'organisation interne du haut commissariat est fixée par un texte particulier ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 23 Rajab 1445 4 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE
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