Décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Décret présidentiel n° 25-320 du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025 portant mise en place d’un dispositif national de gouvernance des données

Décret présidentiel n° 25-129 du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 conférant au haut commissaire à la numérisation le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

Décret présidentiel n° 24-64 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 fixant l’organisation interne du haut commissariat à la numérisation

Décret présidentiel n° 24-63 du 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant nomination du Haut commissaire à la numérisation