Décret présidentiel n° 23-309 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent dix milliards huit cent cinquante-huit millions de dinars (210.858.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cent quatre-vingt-cinq milliards de dinars (185.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent dix milliards huit cent cinquante-huit millions de dinars (210.858.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cent quatre-vingt-cinq milliards de dinars (185.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au titre 3 « Dépenses d'investissement », au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, répartis par programmes et sous programmes, conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE Intitulés des programmes et sous-programmes Programme : Infrastructures ferroviaires Sous-programme : Développement des infrastructures ferroviaires.

Programme : Infrastructures maritimes.

Sous-programme : Développement des infrastructures maritimes.

Total des crédits ouverts En DA TITRE 3 : Dépenses d'investissement Autorisations d'engagement Crédits de paiement 210.858.000.000 165.000.000.000 210.858.000.000 165.000.000.000

— 20.000.000.000

— 20.000.000.000 210.858.000.000 185.000.000.000