Décret présidentiel n° 23-304 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de onze milliards deux cent quatre-vingt-et-un millions de dinars (11.281.000.000 DA) en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 7

Il est ouvert, sur 2023, un montant de onze milliards deux cent quatre-vingt-et-un millions de dinars (11.281.000.000 DA) en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE Intitulés des programmes et sous-programmes Enseignement de base Enseignement préparatoire et primaire Enseignement moyen normal et spécifique Enseignement secondaire Enseignement secondaire normal, spécifique et spécialisé Administration générale Soutien administratif Total des crédits ouverts