Décret présidentiel n° 23-303 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale

Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de sept milliards sept cent quarante millions de dinars (7.740.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de sept milliards sept cent quarante millions de dinars (7.740.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT Titre 1 : Dépenses de personnel Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Administration générale 3.240.000.000 3.240.000.000 Gestion du ministère 3.240.000.000 3.240.000.000 Enseignement de base — — Enseignement — — préparatoire et primaire Total des crédits 3.240.000.000 3.240.000.000 ouverts