Décret présidentiel n° 23-263 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de six cent neuf millions de dinars (609.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de six cent neuf millions de dinars (609.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique », au sous-programme « Transferts des eaux » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base.

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 12 juillet 2023