Décret présidentiel n° 23-205 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante-huit millions deux cent soixante mille dinars (4.468.260.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues » géré par le ministre des finances.

Il est ouvert sur 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante huit millions deux cent soixante mille dinars (4.468.260.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE Titre 2 : Dépenses de Intitulés des programmes fonctionnement des services et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Douanes 2.640.500.000 2.640.500.000 Soutien administratif 2.640.500.000 2.640.500.000 Administration générale — — Soutien administratif — — Total des crédits ouverts 2.640.500.000 2.640.500.000 En DA Titre 4 : Dépenses Total de transfert Autorisations Crédits Autorisations Crédits d’engagement de paiement d’engagement de paiement

— — 2.640.500.000 2.640.500.000

— — 2.640.500.000 2.640.500.000 1.827.760.000 1.827.760.000 1.827.760.000 1.827.760.000 1.827.760.000 1.827.760.000 1.827.760.000 1.827.760.000 1.827.760.000 1.827.760.000 4.468.260.000 4.468.260.000