Décret présidentiel n° 23-139 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de portant transfert de crédits au titre du budget de portant transfert de crédits au titre du budget de portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliards de dinars (5.000.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « encadrement des échanges commerciaux et promotion des exportations », sous-programme <<< promotion des exportations hors hydrocarbures » et au titre 4 << dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère du commerce et de la promotion des exportations.

Le ministre des finances et le ministre du commerce et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 7