Décret présidentiel n° 23-118 du 21 Chaâbane 1444 correspondant au 14 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre milliards huit cent quarante-cinq millions de dinars (4.845.000.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation « montant non assigné », imputable au titre 7 « Dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre milliards huit cent quarante-cinq millions de dinars (4.845.000.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, programme « équipements publics », sous-programme « autres équipements » et au titre 3 : dépenses d'investissement.

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1444 correspondant au 14 mars 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 7