Décret présidentiel n° 23-111 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des transports

Il est annulé sur les crédits ouverts par la loi des finances pour 2023, un montant d’un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent soixante-dix-neuf mille dinars (1 998 379 000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », gérés par le ministre des finances.

Il est ouvert sur 2023, un crédit d’un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent soixante-dix-neuf mille dinars (1 998 379 000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables au programme « aéronautique et météorologie », sous-programme « aéronautique » et au titre 4 « dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère des transports.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————