Décret présidentiel n° 22-463 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

Il est annulé, sur 2022, un crédit de quatre cent quarante-six millions de dinars (446.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre cent quarante-six millions de dinars (446.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger et au chapitre n° 42-03 « Coopération internationale ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.