Décret présidentiel n° 22-451 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard quatre cent soixante-dix millions cent vingt-trois mille dinars (1.470.123.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un milliard quatre cent soixante-dix millions cent vingt-trois mille dinars (1.470.123.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-09 « Administration centrale — Dotation au fonds spécial de la solidarité nationale et de la pension alimentaire (au titre de la ligne 2 : la pension alimentaire) ».

Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H ————