Décret présidentiel n° 22-338 du Aouel Rabie El Aouel 444 correspondant au 27 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux milliards quatre-vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt mille dinars (2.083.580.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux milliards quatre-vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt mille dinars (2.083.580.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes.................................................... 78.580.000 Total de la 4ème partie............................................... 78.580.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs...................................................................................................... 48.000.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d'Alger.... 232.000.000 Total de la 6ème partie............................................... 280.000.000 Total du titre III.......................................................... 358.580.000 Total de la sous-section I............................................ 358.580.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d' activités............................. 700.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses........... 680.000.000 Total de la 1ère partie........................................... 1.380.000.000 3ème partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................. 345.000.000 Total de la 3ème partie..................................... 345.000.000 Total du titre III................................................ 1.725.000.000 Total de la sous-section II............................... 1.725.000.000 Total de la section I.......................................... 2.083.580.000 Total des crédits ouverts............................................................... 2.083.580.000