ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 mettant fin au détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire…………….. 13 Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs »…………………………… 13 Arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Arrêté du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 26 juin 2022 portant ouverture du concours pour l’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat…………………………………………………………………………………………………….. 15

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du « Fort Saint Grégorio »………………………………………. 16 Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du « Fort Rosalcazar »………………………………………………. 16 Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du « Fort Saint Pedro »………………………………………………. 17 Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du « Fort Santa Cruz »………………………………………………. 17 Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du « Fort Santiago »………………………………………………. 18 Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement de la « Zaouia de Sidi Mansour » à la wilaya de Tizi Ouzou….. 18 Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du site archéologique des grottes de « Gueldaman » à la wilaya de Béjaïa………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications………………………… 20 Arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications……… 22

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de classification des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, concédées……………………… 23

29 juin 2022

DECRETS

Décret présidentiel n° 22-235 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant création

d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 22-02 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2022, section I « Présidence de la République — Secrétariat général », une sous-section I « Secrétariat général », un chapitre n° 44-04 conformément à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux cent quarante millions de dinars (240.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert sur 2022, un crédit de deux cent quarante millions de dinars (240.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 22-236 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement de la

Présidence de la République.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 22-02 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé sur 2022, un crédit de un milliard deux cent six millions trois cent quarante mille dinars (1.206.340.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un milliard deux cent six millions trois cent quarante mille dinars (1.206.340.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 22-237 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant création

d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des

collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 22-06 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire — Section I « Administration générale » – Sous-section I « Services centraux », un chapitre n° 37-24 intitulé « Frais de fonctionnement de la cellule de sécurité opérationnelle, chargée de la préparation et du suivi des travaux du sommet arabe ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quatre-vingt- cinq millions deux cent mille dinars (85.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre-vingt- cinq millions deux cent mille dinars (85.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 37-24 « Frais de fonctionnement de la cellule de sécurité opérationnelle, chargée de la préparation et du suivi des travaux du sommet arabe ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

29 juin 2022

Décret présidentiel n° 22-238 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux milliards six cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent cinquante-et-un mille dinars (2.694.551.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux milliards six cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent cinquante-et-un mille dinars (2.694.551.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

29 juin 2022

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (I.F.E.P.)……………………………………………………………………………………………… 11.569.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.) …………………………………………………………………………………………… 1.889.388.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.)………………………………………………………………………………………….. 563.731.000 36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel (I.E.P.)…………………… 128.312.000

Total de la 6ème partie………………………………………………………………….. 2.593.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………………. 2.593.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………………… 2.593.000.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………. 18.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 53.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 14.676.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 86.176.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 2.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 13.375.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 15.375.000

Total du titre III……………………………………………………………………………. 101.551.000

Total de la sous-section II………………………………………………………………. 101.551.000

Total de la section I……………………………………………………………………….. 2.694.551.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………………. 2.694.551.000

Décret présidentiel n° 22-239 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 22-30 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

29 juin 2022

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinquante millions cent quarante-six mille dinars (50.146.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinquante millions cent quarante-six mille dinars (50.146.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 46-21 « Aide financière par les caisses de sécurité sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l’Etat pour l’amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19 ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 mettant fin aux

fonctions de la secrétaire générale du ministère de l’environnement.

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Par décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale du ministère de l’environnement, exercées par Mme. Meriem Hind Benmahdi. ————H————

Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 mettant fin aux

fonctions de l’inspectrice générale de l’ex-ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

————

Par décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice générale de l’ex-ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, exercées par Mme. Nadia Chenouf, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant nomination

de la directrice de la coordination intersectorielle et du suivi des réformes à l’agence nationale de

sécurité sanitaire. ————

Par décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022, Mme. Fella Oudjida est nommée directrice de la coordination intersectorielle et du suivi des réformes à l’agence nationale de sécurité sanitaire. ————H————

Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant nomination

de la secrétaire générale du ministère de l’environnement.

————

Par décret présidentiel du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022, Mme. Nadia Chenouf est nommée secrétaire générale du ministère de l’environnement.

DECISIONS INDIVIDUELLES

29 juin 2022

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur du musée national du moudjahid.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du musée national du moudjahid, exercées par

M. Mourad Ouzenadji, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux

fonctions d’un chef d’études au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Yahia Mokdad. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’institut des sciences et techniques appliquées à l’université de Constantine 1.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut des sciences et techniques appliquées à l’université de Constantine 1, exercées par M. Salim Meziani. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux

fonctions d’une directrice d’études à l’ex-ministère de la culture.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études à l’ex-ministère de la culture, exercées par Mme. Fatma-Zohra Benhamida, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux

fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et

de la condition de la femme.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme. Sabrina Bouyahiaoui.

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux

fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. :

— Sabiha Boucedra, à la wilaya d’Adrar;

— Makhlouf Laib, à la wilaya de Aïn Defla, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux

fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de

Relizane.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Relizane, exercées par M. Mohamed Benamar, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin à des

fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mmes. :

— Naïma Rachedi, directrice de l’architecture, admise à la retraite;

— Malika Maameri, directrice de la politique de la ville à la direction générale de la ville, admise à la retraite;

— Rachida Ait Aissa, inspectrice, à l’inspection générale. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de

Annaba.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Annaba, exercées par

M. Abderezak Hassam.

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur délégué du logement, de l’urbanisme et des équipements publics à la

circonscription administrative de Béni Abbès.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué du logement, de l’urbanisme et des équipements publics à la circonscription administrative de Béni Abbès, exercées par M. Mostafa Bouhafsi, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère du commerce.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la documentation et des archives à l’ex-ministère du commerce, exercées par Mme. Karima Khoudir, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur du commerce à la wilaya d’El Bayadh.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya d’El Bayadh, exercées par

M. Dreidi Gasmi, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin à des

fonctions au ministère des travaux publics.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions au ministère des travaux publics, exercées par Mme. et M. :

— Sonia Adafer, chargée d’études et de synthèse;

— Abdelhakim Alouache, sous-directeur des routes;

appelés à exercer d’autres fonctions.

29 juin 2022

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur général du centre hospitalo- universitaire de Annaba.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalo-universitaire de Annaba, exercées par M. Mohammed Necer. ————H————

Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 mettant fin aux

fonctions d’une chef d’études à l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance.

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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la direction de la promotion des droits de l’enfant à l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, exercées par Mme. Fella Oudjida, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

de la chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Sidi Abdellah.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, Mme. Lamia Ait Mahiout est nommée chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Sidi Abdellah. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

du secrétaire général de la commune d’Oran.

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Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Noureddine Abbes Mestour est nommé secrétaire général de la commune d’Oran. ————H————

Décrets exécutifs du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

de directeurs des transmissions nationales de wilayas.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Ali Alaoui est nommé directeur des transmissions nationales à la wilaya de Mascara. ————————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Djamal Lebzir est nommé directeur des transmissions nationales à la wilaya de Djanet.

29 juin 2022

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination du directeur de

l’énergie et des mines à la wilaya de Blida.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Lies Bounadjat est nommé directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Blida. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination du directeur des

moudjahidine à la wilaya de Médéa.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Mourad Ouzenadji est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Médéa. ————H————

Décrets exécutifs du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

de vice-recteurs d’universités.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Hamza Chehili est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Constantine 1. ————————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Seid Boukhaouche est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université de Blida 2. ————————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Bounouar Bensaim est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes à l’université de Tlemcen. ————H————

Décrets exécutifs du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

de doyens de facultés aux universités.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Zaghdoud Djeghloul est nommé doyen de la faculté des sciences sociales et humaines à l’université d’Oum El Bouaghi. ————————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Reda Remili est nommé doyen de la faculté des sciences sociales et humaines à l’université de Bouira.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, sont nommés doyens de facultés à l’université de Annaba, Mme. et M. :

— Nadia Lakhoua-Metnani, faculté des lettres et des langues;

— Hamza Azouz, faculté des sciences humaines et sociales. ————————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Hocine Bouaziz est nommé doyen de la faculté de médecine à l’université de Ouargla. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Azzeddine Boudina est nommé sous-directeur de la promotion du partenariat et de la vie associative au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

de directeurs de la jeunesse et des sports dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, MM. :

— Lyamine Benseghier, à la wilaya de Tébessa;

— Miloud Bedreddine, à la wilaya de Skikda;

— Hassan Yagoubi, à la wilaya de Ghardaïa. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

au ministère de l’agriculture et du développement rural.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, sont nommés au ministère de l’agriculture et du développement rural, Mmes. :

— Fatima Zohra Ghlamallah, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;

— Samah Lahlouh, sous-directrice de l’organisation et de la régulation des filières agricoles.

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

de directeurs des services agricoles dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, MM. :

— Rafik Benmansour, à la wilaya de Timimoun;

— Allal Elalaoui, à la wilaya de In Salah;

— Youcef Mosbah, à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————

Décrets exécutifs du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

de conservateurs des forêts dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelhafid Zenagui, à la wilaya de Timimoun;

— Madjed Haidi, à la wilaya de Ouled Djellal;

— Abdelkader Hanini, à la wilaya de In Salah;

— Smain Kentouli, à la wilaya de In Guezzam;

— Mostefa Benalia, à la wilaya de Touggourt;

— Noureddine Dekhakhni, à la wilaya d’El Meghaier;

— Mustapha Dergaoui, à la wilaya d’El Meniaâ. ————————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Mohamed Benamar est nommé conservateur des forêts à la wilaya d’Oran. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

du directeur du parc national du Djurdjura.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Ahmed Dahmouche est nommé directeur du parc national du Djurdjura. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

d’une chargée d’études et de synthèse au ministère du commerce et de la promotion des exportations.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, Mme. Karima Khoudir est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère du commerce et de la promotion des exportations.

29 juin 2022

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

au ministère des travaux publics.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, sont nommés au ministère des travaux publics, Mme. et M. :

— Sonia Adafer, directrice des infrastructures routières et autoroutières;

— Abdelhakim Alouache, chargé d’études et de synthèse. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

de directeurs des travaux publics de wilayas.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelkrim Salmia, à la wilaya de Blida;

— Guerzou Guerzou, à la wilaya de In Guezzam. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 portant nomination

d’un sous-directeur au ministère de la santé.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, M. Khalil Reda Hadj Mati est nommé sous-directeur de la lutte contre les maladies prévalentes et de l’alerte sanitaire au ministère de la santé. ————H————

Décret exécutif du 22 Chaâbane 1442 correspondant au

5 avril 2021 portant nomination au ministère de la

pêche et des productions halieutiques. (Rectificatif) ————

J.O n° 35 du 30 Ramadhan 1442 correspondant au 12 mai

2021. Page 26 : 1ère colonne-Ligne 32 : Au lieu de : « Assia Boufllah ».

Lire : « Assia Boufellah ».

…………………… (le reste sans changement) ………………….

29 juin 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR,

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 mettant fin au

détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la

chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire.

————

Par arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022, il est mis fin, à compter du 4 juin 2022, au détachement de M. Abderrahmane Laaz, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire. ————H————

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 portant détachement

d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel

militaire d’Oran / 2ème région militaire.

————

Par arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022, M. Abderrahmane Laaz est détaché, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire, pour une durée d’une (1) année, à compter du 5 juin 2022. ————H————

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 portant détachement

d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre

d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire.

————

Par arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022, M. Abderrahim Bouhafs est détaché, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire, pour une durée d’une (1) année, à compter du 5 juin 2022.

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 fixant les modalités

de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de

calamités naturelles et de risques majeurs ».

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques majeurs;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011, modifié et complété, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs »;

Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011, modifié et complété, fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs »;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs ».

Art. 2. — Les services compétents au niveau de la wilaya, établissent l’inventaire et assurent le suivi des équipements, matériels et fournitures acquis par les services publics par le biais du fonds, conformément à la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale.

Art. 3. — Le wali territorialement compétent réunit, au terme de chaque exercice budgétaire, la commission de wilaya instituée par les dispositions du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, susvisé, pour établir un rapport détaillé de l’utilisation des crédits affectés au titre de ce fonds, auquel est annexée une situation financière et physique ainsi qu’un inventaire des équipements, matériels et fournitures.

Ce rapport est adressé au président de la commission nationale instituée par les dispositions du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 susvisé, ainsi qu’au délégué national aux risques majeurs.

Art. 4. — Le président de la commission nationale élabore un rapport annuel financier et physique détaillé relatif à l’utilisation des crédits alloués au titre du Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs.

Ce rapport est adressé par le ministre chargé de l’intérieur au ministre des finances.

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011, modifié et complété, fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques majeurs », sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire

Kamal BELDJOUD Abderrahmane RAOUYA

29 juin 2022

Arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril

2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 fixant la composition

de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

————

Par arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022, l’arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, est modifié comme suit :

« Représentants du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire :

— ……………………. (sans changement) …………………….;

Représentants du service contractant (selon l’ordre du jour) :

Représentants du secteur :

— ……………………. (sans changement) …………………….;

Représentants du ministre chargé des finances :

Direction générale de la comptabilité :

— ……………………. (sans changement) …………………….;

— Mme. Kemche Sarah, suppléante;

………………… (le reste sans changement) ………………… ». ————H————

Arrêté du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril

2022 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste

nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en

astronomie, astrophysique et géophysique

(C.R.A.A.G).

————

Par arrêté du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G), est modifié comme suit :

« ……………………………………… (sans changement jusqu’à)

— M. Boukadoum Abderahmane, représentant du ministre de l’environnement, en remplacement de M. Chikhi Morad, membre;

………………… (le reste sans changement) ………………… ».

29 juin 2022 29 Dhou El Kaâda 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15

scientifique; administratifs; MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 26 juin 2022 portant ouverture du concours pour l’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret exécutif n° 15-18 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat; Vu le décret exécutif n° 20-365 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers Vu l’arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 fixant les modalités d’ouverture du concours pour l’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, son organisation et son déroulement ainsi que le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme et la composition du jury du concours; Vu la délibération de l’union nationale des ordres des avocats du 9 juin 2022; Après concertation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et l’union nationale des ordres des avocats; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 susvisé, un concours national d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, est ouvert. Art. 2. — Le nombre de postes ouverts pour l’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, est fixé à mille cinq cent (1500) postes. Art. 3. — La période des inscriptions au concours est fixée du 2 juillet 2022 au 16 juillet 2022. Art. 4. — Les dossiers de candidature sont déposés au niveau des facultés de droit suivantes : Batna, Béjaïa, Biskra, Blida 2, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger 1, Sétif 2, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine 1, M’Sila, Ouargla, Oran et Bordj Bou Arréridj. Les candidats relevant des wilayas du Sud peuvent déposer leur dossier de candidature auprès des annexes ouvertes au niveau des facultés à : Adrar, Béchar, Tamenghasset, Illizi, Tindouf et Ghardaïa. Art. 5. — Le concours comprend des épreuves écrites d’admission et une épreuve orale d’admission finale. Les épreuves écrites d’admission auront lieu les 17 et 18 septembre 2022. L’épreuve d’admission orale finale aura lieu au niveau des facultés de droit fixées par l’article 4 (alinéa 1er), ci-dessus, vingt (20) jours après la date de proclamation des résultats des épreuves écrites d’admission. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 26 juin 2022. Abderrachid TABI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse. ———— Par arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières, à la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse, pour une durée de quatre (4) ans : — Hassene Noui, représentant le ministre de la justice, garde des sceaux; — Hassen Boudali, représentant le ministre des finances; — Athmane Lekhlef, représentant le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Réda Boubekeur, représentant le Gouverneur de la Banque d’Algérie; — Azzeddine Zegai, représentant les dirigeants des personnes morales émettrices des valeurs mobilières; — Mohammed El Bachir Benmansour, représentant l’ordre national des experts comptables.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai

2022 portant classement du « Fort Saint Grégorio ».

————

La ministre de la culture et des arts,

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu l’arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Saint Grégorio »;

Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Saint Grégorio » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.

— « Fort Saint Grégorio » est un monument historique défensif, construit en 1588 durant la première conquête espagnole de la ville d’Oran, d’une forme d’étoile irrégulière, qui dominait le fort de Mers El-Kébir, la ville d’Oran et son port et était lié au fort de Santa Cruz.

Art. 2. — Le classement du bien culturel dénommé « Fort Saint Grégorio », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.

29 juin 2022

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.

Soraya MOULOUDJI. ————H————

Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai

2022 portant classement du « Fort Rosalcazar ».

————

La ministre de la culture et des arts,

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu l’arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Rosalcazar »;

Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Rosalcazar » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.

— « Fort Rosalcazar » est un monument historique défensif, construit durant la première conquête espagnole de la ville d’Oran. Connu sous d’autres appellations à savoir : Ras El Kasr (tête de la forteresse) et le Château Neuf. Il constitue un exemple de superposition architectural et historique, car il renferme, en plus des monuments de l’époque espagnole, le donjon rouge construit en 1347 par le sultan mérinide « Abou El Hassan », les grottes qui remontent à la période médiévale et le palais du Bey, édifié après le départ définitif des espagnols de la ville d’Oran en 1792.

29 juin 2022

Art. 2. — Le classement du bien culturel dénommé « Fort Rosalcazar », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel;

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022. Soraya MOULOUDJI. ————H————

Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai

2022 portant classement du « Fort Saint Pedro ».

————

La ministre de la culture et des arts,

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu l’arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Saint Pedro »;

Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Saint Pedro » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.

— « Fort Saint Pedro » est un monument historique défensif, construit en 1737 durant la première conquête espagnole de la ville d’Oran, de forme pentagonale. Il constituait le troisième circuit du système défensif de la ville au dix-huitième siècle.

Art. 2. — Le classement du bien culturel dénommé « Fort Saint Pedro », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel;

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture et des arts notifié, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.

Soraya MOULOUDJI. ————H————

Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai

2022 portant classement du « Fort Santa Cruz ».

————

La ministre de la culture et des arts,

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu l’arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Santa Cruz »;

Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Santa Cruz » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.

— « Fort Santa Cruz » est un monument historique considéré comme l’un des éléments du système défensif de la ville d’Oran durant la période espagnole, construit en 1509, pour en faire un poste de surveillance des environs de la ville et le chemin qui reliait la ville d’Oran à la rade du fort de Mers El-Kébir.

Art. 2. — Le classement du bien culturel dénommé « Fort Santa Cruz », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel;

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture et des arts notifié, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.

Soraya MOULOUDJI. ————H————

Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai

2022 portant classement du « Fort Santiago ».

————

La ministre de la culture et des arts,

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu l’arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant ouverture d’instance de classement du « Fort Santiago »;

Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Santiago » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.

29 juin 2022

— « Fort Santiago » est un monument historique défensif, construit en 1736 durant la deuxième conquête espagnole de la ville d’Oran, sous forme de fer à cheval, constitue le troisième circuit du système défensif de la ville d’Oran qui protégeait les grandes forteresses de la ville.

Art. 2. — Le classement du bien culturel dénommé « Fort Santiago », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel;

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture et des arts notifié, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.

Soraya MOULOUDJI. ————H————

Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement de la « Zaouïa de Sidi Mansour » à la wilaya de Tizi Ouzou. ————

La ministre de la culture et des arts,

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu l’arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 portant ouverture d’instance de classement de la « Zaouïa de Sidi Mansour », à la wilaya de Tizi Ouzou;

Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;

29 juin 2022

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé la « Zaouïa de Sidi Mansour » situé dans la commune de Timizart, daïra de Ouaguenoune, wilaya de Tizi Ouzou est classé sur la liste des biens culturels.

— La « Zaouïa de Sidi Mansour » est considérée la plus ancienne Zaouïa dans la région de la Kabylie, construite entre 1632 et 1635. Elle renferme une mosquée, des salles d’enseignements et le mausolée du saint patron « Sidi Mansour », dont elle porte le nom et à qui revient le mérite de sa fondation. Elle enseignait les principes et les valeurs de l’islam, de la langue arabe et de l’astronomie. Cette dernière à joué un rôle important dans la lutte contre le colonialisme français.

Art. 2. — Le classement du bien culturel dénommé « Zaouïa de Sidi Mansour », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel;

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Tizi Ouzou en vue de sa publication à la conservation foncière.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai

2022. Soraya MOULOUDJI. ————H————

Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du site archéologique des « grottes de Gueldaman » à la wilaya de Béjaïa. ————

La ministre de la culture et des arts,

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu l’arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 portant ouverture d’instance de classement du site archéologique des « grottes de Gueldaman » à la wilaya de Béjaïa;

Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le site archéologique des « grottes de Gueldaman » situé dans la commune de Bouhamza, daïra de Seddouk, wilaya de Béjaïa est classé sur la liste des biens culturels.

— Le site archéologique des « grottes de Gueldaman » remonte à la période préhistorique, datant entre le 8ème et le 5ème millénaire, où trois (3) grottes parmi dix (10) ont livré à ce jour, des industries anciennes, de la poterie et des bijoux fabriqués à partir des restes d’os d’animaux et d’outils en pierre.

Art. 2. — Le classement du bien culturel dénommé site archéologique des « grottes de Gueldaman », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement, servitudes et obligations :

conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection sont fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA).

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Béjaïa en vue de sa publication à la conservation foncière.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.

Soraya MOULOUDJI.

29 juin 2022

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril

2022 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard

des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications.

————

Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;

Vu l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011, modifié, portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Commissions Corps et grades

télécommunications, Corps des inspecteurs principaux de la poste,

ingénieur principal et ingénieur d’Etat),

principal et ingénieur d’Etat),

(grades : ingénieur principal et ingénieur d’Etat), Corps des administrateurs, Corps des traducteurs-interprètes, Corps des documentalistes-archivistes, Grade d’inspecteur de niveau 2 de la poste,

niveau 2).

Corps des inspecteurs principaux des

Corps des ingénieurs des technologies de l’information et de la communication : (grades : ingénieur en chef,

Corps des ingénieurs : filière informatique et filière statistiques (grades : ingénieur en chef, ingénieur

N° 1

3333

Corps des ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme :

Corps des assistants ingénieurs : filière informatique et filière statistiques (grade : assistant ingénieur de

29 juin 2022

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Corps et grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Grade ingénieur d’application des technologies de l’information et de la communication, Grade inspecteur de niveau 1 de la poste, Grade assistant ingénieur de niveau 1 (filière informatique et filière statistiques), Grade assistant documentaliste-archiviste principal, Corps des assistants administrateurs, Grade de technicien supérieur des technologies de l’information et de la communication, Grade d’inspecteur de la poste, Grade de technicien supérieur (filière informatique et filière statistiques), Corps des attachés d’administration, Grade de secrétaire principal de direction, Grade de comptable administratif principal, Grade d’assistant documentaliste-archiviste, Grade d’opérateur principal spécialisé de la poste. 3 3 3

Commissions

Membres suppléants

N° 2 3

Grade de technicien des technologies de l’information et de la communication, Corps des agents techniques des technologies de l’information et de la communication, Corps des opérateurs de la poste : (grades : opérateur principal, opérateur spécialisé et opérateur), Corps des préposés, Corps des agents de nettoyage, de dépoussiérage et de manutention, Corps des agents d’administration, Corps des secrétaires : (grade : secrétaire de direction, N° 3 secrétaire et agent de saisie), 3 3 3 3 Corps des comptables administratifs : (grade : comptable administratif, aide comptable administratif), Grade de technicien (filière informatique et filière statistiques), Corps des adjoints techniques : (filière informatique et filière statistiques), Corps des agents techniques : (filière informatique et filière statistiques), Corps des agents techniques en documentation et archives, Corps des ouvriers professionnels, Corps des conducteurs d’automobiles, Corps des appariteurs.

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011, modifié, portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022.

Karim BIBI-TRIKI

29 juin 2022

Arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications.

————

Par arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, est fixée conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Corps et grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Corps des inspecteurs principaux des télécommunications, Corps des inspecteurs principaux de la poste, Corps des ingénieurs des technologies de l’information et de la communication : (grades : ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur d’Etat), Corps des ingénieurs : filière informatique et filière statistiques (grades : ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur d’Etat), Corps des ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme : (grades : ingénieur principal et ingénieur d’Etat), Corps des administrateurs, Corps des traducteurs- interprètes, Corps des documentalistes-archivistes, Grade d’inspecteur de niveau 2 de la poste, Corps des assistants ingénieurs : filière informatique et filière statistiques (grade : assistant ingénieur de niveau 2). LADJ Baya GALIZRA Abdelwaheb BENBOUCHIB Khadidja TALEB Nadia CHETTABI Kenza ZAHOUANI Souad OULD AHMED Fatima OUAZINE Saber ABBACI Assia

Commissions

Membres suppléants

BOUDOUCHA Nadjet

N° 1 BILOUM Ouahiba

REDJEM Mohcen

Grade ingénieur d’application des technologies de l’information et de la communication, Grade d’inspecteur de niveau 1 de la poste, Grade d’assistant ingénieur de niveau 1

(filière informatique et filière YAHIAOUI RIGHI DEHIRI MAIZA

statistiques), Grade d’assistant documentaliste- archiviste principal, Yasmina Mahdia Karima Salah Corps des assistants administrateurs, SEMANE KHELOUFI REGAIA TELLAA Grade de technicien supérieur des technologies de l’information et de la Samiha Nawel Hayet Halima communication, ZARIF ABBAD BERREHAIL HACHEFA Grade d’inspecteur de la poste, Sid Ali Mohamed El Kattel Yamina Grade de technicien supérieur (filière Nour

N° 2

informatique et filière statistiques), El Houda Corps des attachés d’administration, Grade de secrétaire principal de direction, Grade de comptable administratif principal, Grade d’assistant documentaliste- archiviste, Grade d’opérateur principal spécialisé de la poste.

29 juin 2022

Tableau (suite)

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Commissions Corps et grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Grade de technicien des technologies de l’information et de la communication, Corps des agents techniques des technologies de l’information et de la communication, Corps des opérateurs de la poste : (grades : opérateur principal, opérateur spécialisé et opérateur), Corps des préposés, Corps des agents de nettoyage, de dépoussiérage et de manutention,

Corps des agents d’administration, LAICHAOUI Merzak BOUZABATA Khedidja DEBBAR Mohamed BELABIDI Brahim

Corps des secrétaires : (grades : secrétaire de direction, secrétaire et agent de saisie), El Hadi Corps des comptables administratifs : CHOTT Ammar HETTAK BOUZIDI BEDIAR (grades : comptable administratif et aide comptable administratif), Abdelaziz Radia Amine Grade de technicien (filière informatique et BELALA LAZRI ALALI HAMIDI filière statistiques), Sofiane Aimad Sid Ahmed Sihem

N° 3

Corps des adjoints techniques : (filière informatique et filière statistiques), Corps des agents techniques : (filière informatique et filière statistiques), Corps des agents techniques en documentation et archives, Corps des ouvriers professionnels, Corps des conducteurs d’automobile, Corps des appariteurs.

Les commissions administratives paritaires compétentes à MINISTERE DE L’AGRICULTURE l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ministère de la poste et des télécommunications sont présidées par les membres suivants : Arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril — commission administrative paritaire n° 1 : 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en Mme. Ladj Baya, sous-directrice de la gestion des ressources matière de classification des terres agricoles du humaines. domaine privé de l’Etat, concédées. ———— — commission administrative paritaire n° 2 : Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Mme. Yahiaoui Yasmina, sous-directrice de la Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et documentation et de la numérisation des archives. complétée, portant orientation foncière; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et — commission administrative paritaire n° 3 : complétée, portant loi domaniale;

M. Laichaoui Merzak, sous-directeur de la normalisation des Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 services financiers postaux. correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, notamment ses articles 40 et 41; Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 18 Dhou Vu la loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 portant 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités renouvellement de la composition des commissions d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat; paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda de l’administration centrale du ministère de la poste, des 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant télécommunications, des technologies et du numérique. nomination des membres du Gouvernement;

29 juin 2022

Vu le décret exécutif n° 12-124 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant les zones de potentialités agricoles servant de base au calcul de la redevance domaniale au titre du droit de concession sur les terres agricoles du domaine privé de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-124 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de classification des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, concédées, désignée ci-après la « commission nationale ». Art. 2. — La commission nationale est chargée d’examiner et de statuer sur les recours formulés par les concessionnaires, concernant la classification des terres agricoles concédées. Art. 3. — La commission nationale, présidée par le directeur de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur du ministère de l’agriculture et du développement rural, est composée :

Au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural :

— du directeur du développement agricole et rural dans les zones arides et semi-arides; — du directeur général de l’office national des terres agricoles; — du directeur général de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage; — du directeur général du bureau national d’études pour le développement rural; — du directeur des services agricoles de la wilaya concernée.

Au titre du ministère des finances :

— du sous-directeur des patrimoines publics agricoles.

Au titre du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique :

— du directeur de l’eau à usage agricole; — du directeur général de l’office national de l’irrigation et de drainage. La commission nationale peut faire appel, en raison de ses compétences, à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. La commission nationale élabore et adopte son règlement intérieur.

Art. 4. — Le secrétariat de la commission nationale est assuré par les services de la direction de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur.

A cet effet, il est chargé : — de réceptionner les dossiers de recours déposés ou transmis par les directeurs des services agricoles des wilayas concernées; — de préparer les réunions de la commission nationale avec son président;

— d’établir les procès-verbaux des réunions de la commission nationale; — de notifier les décisions de la commission nationale aux concernés. Les dossiers de recours doivent être transmis au secrétariat de la commission nationale dans un délai n’excédant pas vingt (20) jours, à compter de la date de leur réception.

Art. 5. — Le recours formulé par le concessionnaire est accompagné d’un dossier, comprenant : — le formulaire d’information concernant la parcelle de terre agricole concédée renseigné, dont le modèle-type est joint à l’annexe 1 du présent arrêté; — le rapport d’expertise réalisé par un bureau d’études agréé, aux frais du concessionnaire, pour la parcelle de terre concernée par le classement; — une copie de l’acte de concession; — une copie d’une pièce d’identité du concessionnaire.

Art. 6. — Le dossier de recours du concessionnaire est déposé auprès de la direction des services agricoles de la wilaya qu’elle transmet à la commission nationale, accompagné : — de l’étude réalisée par le bureau national d’études pour le développement rural de la parcelle de terre agricole classée; — d’une copie du procès-verbal de constat de la parcelle de terre agricole concernée par le recours établi par le comité technique, dont le modèle-type est joint à l’annexe 2 du présent arrêté. La commission nationale peut demander tout document ou renseignement complémentaire nécessaire à l’étude du recours.

Art. 7. — La commission nationale se réunit autant de fois que nécessaire à la demande de son président.

Art. 8. — La commission nationale étudie les recours, dans un délai n’excédant pas vingt (20) jours, à compter de la date de leur réception.

Art. 9. — La commission nationale ne peut délibérer valablement que si, au moins, la moitié (1/2) de ses membres est présente.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 10. — Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président de la commission nationale. Art. 11. — Les décisions de la commission nationale de recours sont transmises au ministre chargé de l’agriculutre. Ces décisions sont notifiées aux concessionnaires par les directeurs des services agricoles des wilayas concernées, dans un délai de huit (8) jours, au maximum, de la date de leur réception. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022.

Mohamed Abdelhafid HENNI.

29 juin 2022

ANNEXE 1

République algérienne démocratique et populaire

Ministère de l’agriculture et du développement rural

Formulaire d’information concernant la parcelle de terre agricole concédée

Date : ……………………………… (jour) ………………………………… (mois) ……………………………….. (année)

Monsieur/Madame : …………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Numéro de téléphone portable/ ………………………………………………. Email/ …………………………………………………………….

• Décision n° ……………… du ……………………. portant classification de ma parcelle de terre agricole (individuelle ou collective) nommée : ……………………………………………………………………………………………………………………..

• Située : dans la commune de : …………………………………………………………….; au lieu-dit : …………………………………………………………….;

wilaya de : …………………………………………………………….;

• Titulaire d’un acte de concession n° …………… du ………………., établi dans le cadre de la loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, de l’exploitation :

• Avec une superficie totale de l’exploitation agricole collective …………….. ha …………. a ………….. ca, dont la quote-part qui lui revient (………/1) est de ……….. ha ………… a ……… ca;

• ou une exploitation agricole individuelle dont la superficie est de : ………. ha ……….. a ……….. ca.

• le concessionnaire refuse la classification de sa parcelle de terre agricole (individuelle ou collective) dans la zone (A) - (B)- (C)- (D), et demande sa classification dans la zone (A)- (B)- (C)- (D). Signature de l’intéressé

29 juin 2022

ANNEXE 2

République algérienne démocratique et populaire

Ministère de l’agriculture et du développement rural

Direction des services agricoles de la wilaya de …………………

Procès-verbal de constat de la parcelle de terre agricole concédée

Numéro : ………………. du …………… (jour) ……………………………… (mois) ……………………………….. (année)

Dans le cadre de l’application des dispositions du décret exécutif n° 12-124 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant les zones de potentialités agricoles servant de base au calcul de la redevance domaniale au titre du droit de concession sur les terres agricoles du domaine privée de l’Etat, et sur la base du recours introduit par M. ………………., concernant la révision du classement de sa parcelle de terre agricole située au lieu dit ……………………… dans la commune de …………………………… en qualité de concessionnaire au titre de l’acte n° …………………….. du : …………………….., un comité technique s’est déplacé en date du : …………………….. pour constater la parcelle de terre agricole, composée des membres suivants :

— le représentant de la direction des services agricoles de wilaya;

— le représentant de la direction des ressources en eau de wilaya;

— le représentant de l’office national des terres agricoles de wilaya.

Le comité technique a constaté ce qui suit :

Concernant le potentiel de la parcelle de terre agricole :

Zone : …………………. ha ……………….. a ………………. ca Classement précédent : (A)- (B)- (C)- (D) Installations existantes et leurs caractéristiques : puits ou forage, bassin d’accumulation ou bassins d’irrigation, bâtiments d’élevage, matériel agricole, etc. Le taux annuel de précipitations dans la région : …………….. ml/an Activité agricole …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Concernant les caractéristiques géographiques :

Estimation du degré de régression des terres agricoles : ………………………………………………………………………………… % Estimation de la qualité du sol : ………………………………………………………………………………………………………………….. Le terrain prédominant dans la zone où est située l’exploitation agricole : ………………………………………………………..

De ce qui précède, le comité technique propose de s’en tenir au classement précédent ou de réviser le classement comme suit (en adoptant le modèle de barème de classement) :

La classification Zone A Zone B Zone C Zone D

précédente une pluviométrie une pluviométrie une pluviométrie une pluviométrie supérieure à 600 mm comprise entre comprise entre inférieure 450 mm et 600 mm 350 mm et 450 mm à 350 mm

Proposition de classification après révision

Signature des membres du comité de constat :

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE