Décret présidentiel n° 22-227 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat — Section I « Section unique » — Sous-section I « Service centraux », un chapitre n° 37-10 intitulé « Frais d'organisation du festival international du tourisme saharien ».

Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante-six millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante-six millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 19 Dhou El Kaâda 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 19 juin 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 7 ETAT ANNEXE N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires.......................................... 40.000.000 37-10 Administration centrale — Frais d'organisation du festival international du tourisme saharien......................................................................................... 6.000.000 Total de la 7ème partie............................................... 46.000.000 Total du titre III.......................................................... 46.000.000 Total de la sous-section I........................................... 46.000.000 Total de la section I.................................................... 46.000.000 Total des crédits ouverts.......................................... 46.000.000