Décret exécutif n° 22-28

Décret exécutif n° 22-28 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du tourisme et de l’artisanat

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 22-227

    Décret présidentiel n° 22-227 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

  • Décret exécutif n° 22-447

    Décret exécutif n° 22-447 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

  • Décret exécutif n° 22-446

    Décret exécutif n° 22-446 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat

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