Décret présidentiel n° 22-187 du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 portant nomination du président et des membres de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
Article 1er
فتح المادةSont nommés membres de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel, pour une durée de cinq (5) années, Mme. et MM. :
— Lotfi Boudjemaa, président ;
— Djamel Eddine Karaoui, membre ;
— Boualem Hacène, membre ;
— Mohamed Derfouf, membre ;
— Arezki Mesloub, membre ;
— Said Amiour, membre ;
— Toufik Kezout, membre ;
— Mohamed Laid Bellah, membre ;
— Souhila Guemmoudi, membre ;
— Benamar Allioua, membre ;
— Farid Ouahid Dahmane, membre ;
— Abdelkader Zerguerras, membre ;
— Maâmar Belailia, membre ;
— Laredj Zerrouki, membre ;
— Mawhoub Messaoudi, membre ;
— Boualem Aïssaoui, membre.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 18-07
- Décret présidentiel n° 20-39
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
-
Décret présidentiel n° 24-118
Décret présidentiel n° 24-118 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant le régime indemnitaire des membres de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
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