Décret présidentiel n° 22-187

Décret présidentiel n° 22-187 du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 portant nomination du président et des membres de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 22-187
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel

  • Décret présidentiel n° 24-118

    Décret présidentiel n° 24-118 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant le régime indemnitaire des membres de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel

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