Décret présidentiel n° 22-183 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.

Les dispositions de l'article 4 du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 4. — Le centre de recherche ........... (sans changement jusqu'à) la sûreté, la physique radiologique et les sciences et techniques nucléaires.

Le centre de recherche nucléaire de Draria est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de recherche dans les domaines de la valorisation des matériaux liés au développement des procédés de fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs nucléaires, de la physique, des techniques et technologies nucléaires, des techniques et processus de production de radioisotopes et du génie nucléaire. Il est chargé de l'exploitation sûre des installations nucléaires en place. .................... (le reste sans changement) ................. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————