Décret présidentiel n° 21-502 du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

Il est annulé, sur 2021, un crédit de huit milliards cinq cent millions de dinars (8.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de huit milliards cinq cent millions de dinars (8.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et au chapitre n° 46-01 « Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ».

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 93 11