Décret présidentiel n° 21-414 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-dix-huit millions six cent mille dinars (98.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de quatre-vingt-dix-huit millions six cent mille dinars (98.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et au chapitre n° 44-07 « Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE) ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 20-16
- Ordonnance n° 21-07
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 21-32
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